Samedi 21 juin : La Maire de Colomiers reconnue responsable par le tribunal administratif d’«atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion.»
Les faits et la réaction des chef·fe·s de file LFI Colomiers Marion Dupouy et François Lépineux
A travers ce communiqué de presse, les chef·fe·s de file des insoumis de Colomiers, Marion Dupouy et François Lépineux, portent à la connaissance des Columérin·e·s et à la presse un événement sidérant d’une pratique politique que nous qualifions de « féodale ».
Ce samedi 21 juin 2025 au sein du quartier En Jacca s’est tenue la première manifestation politique du groupe LFI de Colomiers dans le cadre du lancement de la campagne municipale de 2026. Pourtant, l’organisation de cet événement a été compromise jusqu’au dernier moment par Karine Traval-Michelet, maire de Colomiers et membre du Parti Socialiste, qui a tenté d’en interdire le déroulement.
Au regard du droit, le cabinet de Mme le maire a fait preuve d’obstruction à la liberté d’un groupe politique de se réunir dans un lieu public dès lors que les organisateurs garantissent les conditions d’organisation en termes de conditions d’accueil et de sécurité.
En effet, le groupe LFI de Colomiers avait communiqué le 27 mai sa demande d’occupation d’espace public pour un événement programmé le samedi 21 juin dans le cadre de la préparation des élections municipales de 2026.
Après un premier courrier de refus du Directeur Général des Services, au nom de Mme le Maire et plusieurs courriels et tentatives d’appels téléphoniques de notre part, le second courrier du 18 juin (3 jours avant l’échéance) a invoqué un « risque avéré de trouble à l’ordre public ».
En conséquence, François Lépineux a déposé au nom de notre groupe un référé liberté au tribunal administratif le vendredi 20 juin à 15h afin de demander à la Justice de prendre les mesures nécessaires pour préserver la liberté fondamentale de tout citoyen à se réunir dans l’espace public. L’audience s’est tenue le samedi 21 juin à 10h au tribunal administratif de Toulouse.
Le juge des référés du Tribunal Administratif a délibéré ce samedi 21 juin à 14h en condamnant Mme le Maire de Colomiers. Il a ainsi été confirmé que Mr Lépineux « est dès lors fondé à soutenir que la commune a, de ce fait, porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion. »
Marion Dupouy et François Lépineux adressent leurs plus fortes protestations et leur sidération face à cette violation du droit à organiser un événement public conforme à la loi.
Cette réaction nous démontre quelle est la conception de l’autorité et du pouvoir communal de Mme le Maire et des élu.e.s, qui ont été partie prenante à cette décision: le sentiment d’impunité caractérise leur refus d’organiser un événement dès lors qu’il est le fait de potentiels opposants politiques.
Cette réaction d’hostilité tranche avec notre propre pratique politique au sein du groupe LFI de Colomiers. En effet, nous avons fait preuve d’une totale loyauté à deux reprises envers les candidats PS et leur suppléante écologiste lors des deux dernières élections législatives. Nous l’avions fait pour soutenir l’accord NUPES puis celui du NFP afin de concrétiser notre programme progressiste de justice sociale, écologique et démocratique et de lutter contre la menace toujours plus pressante de l’extrême droite.
Notre groupe des insoumis dénonce avec la plus grande vigueur ces pratiques d’un autre âge, que nous qualifions de féodales en muselant toute alternative politique. Nous regrettons de plus que les impôts de nos concitoyen.ne.s columérin·es servent à payer un avocat pour défendre une action illégale de Mme le Maire.
Nous nous interrogeons également : ce non-respect de la loi est-il une pratique courante de la part de Mme le maire de Colomiers ?
Enfin, nous souhaitons porter à la connaissance des Columérin·es ces entraves à la liberté d’expression et à nous soutenir dans cette démarche de pluralité politique, respectueuse du droit français.
Nous appelons toutes celles et ceux qui se reconnaissent dans cette démarche d’union de forces progressistes à travailler avec nous pour faire de Colomiers une ville où les pratiques démocratiques sont la règle et non l’exception.
(*) Marion Dupouy et François Lépineux sont à ce stade les chefs de file LFI de Colomiers en charge d’animer la préparation des élections municipales de 2026.
contact@voxpop-colomiers.fr
Tel. 07 49 08 38 69
François Lépineux Marion Dupouy
Les faits
- 27 mai : dépôt par les chef·fe·s de file des municipales 2026 d’une demande d’autorisation d’occupation de l’espace public dans le quartier de Colomiers En Jacca pour un événement politique et festif
Pièces communiquées : présentation de l’événement, plan proposé d’occupation de l’espace public, copie de l’assurance de responsabilité civile - Aucune réponse du cabinet de la Maire ayant reçu la demande
- Relances téléphoniques et courriels
- 11 juin (10 jours avant échéance) : réponse négative de la mairie sans aucune proposition alternative ou pour faciliter l’organisation de la réunion
- 12 juin : courriel de la part de François Lépineux pour compléter les informations relatives à la sécurité en confirmant la présence d’un service d’ordre et qu’en l’absence d’aide logistique, nous nous débrouillerons par nous même
- 18 juin (3 jours avant échéance) : confirmation du refus avec pour justification un trouble à l’ordre public
- 19 juin : Relance et tentative pour trouver un compromis
- Aucune réponse si ce n’est une réponse de nouveau négative du 1er adjoint contacté par sms
- 20 juin : dépôt d’un référé liberté en urgence au tribunal administratif pour contester la décision de Mme le Maire en le justifiant par la démonstration caractérisée d’une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion
- 21 juin 10h : audience au tribunal administratif confrontant le plaignant, chef de file pour les élections municipales de Colomiers, contre l’avocat mandaté par la mairie
- 21 juin 14h (1 heure avant l’échéance) communication du juge du tribunal administratif : « Il est enjoint à la maire de Colomiers de prendre toutes dispositions utiles dans les plus brefs délais à compter de la notification de la présente ordonnance afin de permettre à M. Lépineux de pouvoir tenir son rassemblement dans un espace public extérieur ou une salle municipale du quartier d’En Jacca ou dans tout autre dépendance du domaine public ou équipement public communal d’un quartier voisin le samedi 21 juin 2025 à compter de 15 heures. »