Notre programme

Entre 2004 et 2022, le taux de pauvreté en France est passé de 9,1% à 14,4% de la population. Selon l’Observatoire des inégalités, la France est le pays d’Europe qui arrive le moins bien à limiter l’expansion de la pauvreté. L’inflation ainsi que la hausse des coûts de l’énergie compliquent le quotidien de nombreux citoyens et citoyennes. Face à cela, la commune est souvent le terreau des solidarités concrètes, loin des politiques de contrôle et de culpabilisation menées par l’Etat. Les municipalités sont la première porte d’entrée des personnes en difficulté. C’est aussi en leur sein que s’organise le lien social, dernier rempart contre l’isolement. Nous avons donc à cœur que notre assure la dignité de tous leurs habitants et habitantes.

• Prendre des arrêtés municipaux d’interdiction des coupures d’eau et d’énergies

• Soutenir et développer les épiceries sociales et/ou solidaires par des subventions, la mise à disposition de locaux ou la participation à l’achat de denrées alimentaires

• Proposer, en lien avec les associations, des colis repas et vêtements pour les familles populaires, les jeunes et les personnes âgées

• Garantir le droit à la domiciliation des sans abris

• Développer un service de bagagerie pour les personnes sans-abri ; refuser les dispositifs tournés contre elles (arrêtés anti-mendicité, mobilier anti SDF)

• Agir pour renforcer le maillage des maisons France Services et augmenter leurs moyens, notamment en personnels et la formation de ceux ci et s’appuyer dessus pour mettre en place un guichet unique d’accès aux droits

• Proposer une simulation sur « mesaides.gouv » à tout·e nouvel·le arrivant·e dans la commune

• Créer une instance participative au sein des CCAS, ouverte aux associations et populations

• Favoriser la mise en oeuvre et généraliser le logement pour sans abris par le programme «  logement d’abord »

• Prendre des arrêtés anti-expulsion locative sans solution de relogement pérenne et se coordonner avec les maires qui prennent de tels arrêtés pour faire reconnaître leur légalité

• Utiliser les pouvoirs de police du maire pour prendre des arrêtés de réquisition de bâtiments vides et y mettre en place des conventions d’occupation transitoire ou intercalaire

• Demander au préfet, à la préfète, la mise en place de l’encadrement des loyers en zone tendue

• Lutter contre les marchands de sommeil en mettant en oeuvre le « permis de louer » (autorisation préalable de mise en location), développer les contrôle d’hygiène et de salubrité dans les logements privés par l’embauche d’inspecteurs et d’inspectrices en nombre suffisant

• Créer ou développer des outils de prévention efficaces contre les expulsions locatives (commission de prévention des impayés locatifs avec les bailleurs, permanence d’aide juridique, médiation, etc.)

• Constituer le ou la maire en partie civile en cas d’expulsion abusive

• Mettre à disposition et favoriser la construction de structures d’insertion pérennes (pensions de familles, maisons relais, etc.) dans une logique de « logement d’abord »

• Développer des centres d’hébergements pour les personnes ne pouvant pas accéder à des logements individuels pour en finir avec l’absurdité des hébergements dans des hôtels sociaux, coûteux et insalubres

• Accélérer la réhabilitation des bâtiments insalubres en proposant leur acquisition à l’amiable ou en ayant recours au droit d’expropriation, dans l’objectif de les convertir en lieu de vie dynamisant le tissu urbain dans les délais les plus brefs (logements, commerces, espaces verts), en luttant contre la gentrification, par exemple en garantissant l’implantation de logements sociaux (PLAI) dans les quartiers réhabilités

• Faire reposer sur les bailleurs privés ou publics le coût de la lutte contre les nuisibles (punaises de lit, teigne, cafards…)

• Créer des cellules de défense des locataires, incluant les logements étudiants et foyers de jeunes travailleurs, pour obtenir des arrêtés d’insalubrité de la part de la Préfecture obligeant le bailleur ou le propriétaire à agir

• Demander au préfet, à la préfète, la mise en place de l’encadrement des loyers en zone tendue

• Ouvrir une permanence d’information et d’accompagnement des locataires là où l’encadrement des loyers est mis en place, si possible en lien avec les associations de défense des locataires

2,7 millions de ménages sont en attente de l’attribution d’un logement HLM. Leur nombre a augmenté de 24 % en cinq ans. La file d’attente se rallonge. En moyenne, il faut compter de 6 à 7 ans et même une dizaine d’années en Île-de-France pour obtenir un logement ! La France est en pénurie de logements sociaux. L’urgence est d’y parer le plus vite possible. Il faut l’affirmer haut et fort : le logement social n’est jamais le problème. Face à la crise du logement, il est la solution. Dans les communes, il faut imposer des standards ambitieux pour produire du logement social à destination des classes populaires et des classes moyennes. Il faut en finir avec la stigmatisation du HLM. Pour plus de mixité sociale dans nos communes, il faut d’abord casser les ghettos de riches.

• Construire des logements publics pour réduire les inégalités en introduisant dans le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) une obligation de 30 % de logements sociaux et très sociaux (PLAI et PLUS) dans les opérations neuves et de 40 % en zones tendues
• Transformer, avec l’appui des établissements publics fonciers, les immeubles dégradés et vacants en immeubles de logements publics diversifiés (logements très sociaux, baux réels solidaires et logements intermédiaires), de qualité et multiservices (jardins, nouveaux équipements publics…)
• Empêcher la privatisation du logement social prévue par la loi ELAN : refuser de donner un avis conforme pour la vente de logements sociaux, augmenter les subventions des OPH en compensation du blocage des ventes, négocier des engagements « zéro vente » sur le territoire municipal de la part des entreprises sociales de l’habitat
• Attribuer les logements sociaux de manière transparente en transformant le « quota du maire » en quota du conseil municipal, soumis à discussion après élaboration d’une grille claire de critères pour mettre fin au clientélisme
• Systématiser l’anonymisation des dossiers qui passent en commissions d’attribution de logements
• Désigner un·e adjoint·e ou conseiller·e délégué·e à la politique de la ville dans les communes concernées. S’impliquer pleinement dans l’élaboration des programmes de renouvellement urbain, refuser ou limiter au minimum les démolitions de logements sociaux exigées par l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), privilégier la réhabilitation du bâti existant et l’installation pérennes d’activités économiques, associatives et culturelles dans les quartiers concernés
• Garantir l’accessibilité des logements publics aux personnes hébergées
• Exercer le droit de préemption à chaque fois que cela est possible notamment pour développer le logement social

L’accès à la santé a été rendu plus difficile pour des millions de personnes du fait de l’aménagement du territoire capitaliste. Il a enfermé des quartiers et des communes entières dans les déserts médicaux. Un tiers de la population française vit dans un désert médical ! Cette proportion est d’autant plus élevée pour les communes populaires, qu’elles soient urbaines ou rurales. La privatisation de la santé, sous l’effet des reculs imposés par les gouvernements libéraux de la dépense socialisée, est aussi une barrière dans l’accès aux soins. Mettre en commun les dépenses de santé pour satisfaire aux besoins de tous de manière égalitaire est une méthode qui s’est en partie inventée dans les communes. C’est aux communes de défendre ce collectivisme désormais et c'est ce que nous ferons pour Colomiers.

La voiture occupe une part omniprésente de nos vies. C’est le mode de transport principal des Français·es, notamment pour travailler : 75 % des déplacements entre le domicile et le lieu de travail étaient réalisés en voiture en 2018-2019, selon l’INSEE. La voiture a ainsi façonné nos villes et nos territoires à travers la seconde moitié du 20e siècle, avec de forts impacts sur la qualité de l’air, sur les émissions de gaz à effet de serre, sur la biodiversité et sur la sécurité de chacun·e. Éliminer la voiture n’est ni possible, ni souhaitable. Il faut plutôt d’une part repenser la place de la voiture dans notre espace public et d’autre part faciliter l’usage d’autres modes lorsque c’est possible (transports en commun, vélo ou marche). Dans des communes insoumises, la politique de mobilités ne peut en aucun cas s’apparenter à une punition contre les pauvres et les éloignés des centres.

• Développer les plateformes multimodales à l’entrée des villes ou à proximité des gares pour réduire le trafic et la pollution de l’air ; développer les aires et places de stationnement pour le covoiturage et les pistes cyclables
• Organiser les schémas de circulation en faisant la part belle aux rues piétonnes, aux rues avec écoles, à la piétonnisation en cœur d’îlot, etc.
• Mettre en place un véritable service public communal ou intercommunal du vélo, avec une tarification attractive et progressive pour le prêt et l’entretien de vélos publics ou la mise à disposition par des SCOP en fonction des possibilités en tendant vers la gratuité
• Proposer à chaque collégien·ne et lycéen·ne de la commune ou de l’intercommunalité la mise à disposition d’un vélo sous condition d’avoir suivi une formation sur la circulation en milieu urbain
• Favoriser les bourses à vélos et ateliers de réparations en travaillant avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire
• Développer le réseau de pistes cyclables et les doubles sens cyclables, construire des réseaux de voies cyclables à grande vitesse complètement séparées de la circulation automobile (« vélo routes ») pour faciliter les déplacements domicile-travail à vélo
• Développer le stationnement sécurisé pour vélos (boxs, abris-vélos, arceaux) sur l’ensemble de l’espace public et notamment à proximité des écoles, services publics, commerces
• Inclure des parkings vélos et deux roues dans les rénovations des résidences HLM
• Réduire les déplacements en voiture de l’équipe municipale : favoriser les réunions en visioconférence quand c’est possible, constituer un parc municipal de vélos électriques, choisir des véhicules petits, légers et bas carbone lors du renouvellement du parc automobile
• Réduire dans les centres-villes denses l’emprise du stationnement de surface (report vers les parkings souterrains municipaux déjà existants)
• Adopter une tolérance zéro pour les abus de stationnement des véhicules : sécurité des piétons aux heures de pointe, entrée/sortie des écoles, passages piétons, stationnements réservés aux personnes en situation de handicap, véhicules de secours, professions médico-sociales, etc.

• Création de nouvelles places dans des crèches à taille humaine

• Soutien aux assistant.es maternel.les

• Simplification des démarches et tarification accessible

• Mise en place d’une cantine bio, gratuite avec option végétarienne

• Garantie de sécurité alimentaire

• Amélioration des conditions de travail du personnel

• Protection de l’enfance et lutte contre les violences

• Rénovation des écoles et crèches pour faire face au changement climatique

• Chaque génération d’enfants bénéficiera d’un voyage vacances pour 10€

La jeunesse mérite notre confiance

• Transformation des maisons de quartiers en Maison des jeunes et de la culture (MJC)

• Soutien du sport inclusif et du handisport

• Développement de la pratique artistique avec mise à disposition d’espaces communaux

• Mise en place d’un Réseau d’éducation prioritaire (REP) pour les écoles du Val d’Aran

• Recrutement d’éducateurs de rue

• Création d’une police de proximité et de prévention

• Développement de dispositif d’inclusion scolaire favorisant la réussite de tous les élèves (un.e ATSEM par classe)

• Réaménagement des quartiers adaptés aux enfants

• Inscription au Projet éducatif de territoire (PEDT) de la lutte contre le harcèlement et les addictions

Protéger le pouvoir d'achat

• Premiers mètres cubes d’eau gratuits grâce à une tarification progressive

• Encadrement des loyers

• Cantine municipale solidaire ouverte le soir

• Panier hebdomadaire de légumes de saison à 5 €

• Épiceries solidaires et cafés communaux (La Naspe, En Jacca)

Santé et prévention

• Centre de santé communal en lien avec le CHU (MAIA & ICOPE...)

• Ateliers de prévention (équilibre, mémoire, activité physique adaptée)

• Repérage précoce des fragilités

• Dispositif d’informations sur les droits

Se déplacer ne doit pas être un obstacle

• Navettes columérines gratuites pour toutes et tous

• Augmentation de la fréquence des bus dans les quartiers isolés

• Un arrêt à moins de 400 mètres de chaque logement

• Mise en place d’un éclairage nocturne intelligent respectueux de l’environnement

Culture, sport & lien social

• Pass Culture intergénérationnel

• Soutien aux clubs sportifs pour développer l’inclusivité et le handisport

• Développement de lieux de convivialité et d’actions intergénérationnelles (structures de co-logement seniors/étudiant.es...)

Une ville organisée et responsable

• Commission citoyenne d’évaluation des politiques publiques

• Coordination renforcée avec le CCAS et les partenaires politiques locale claire, suivie et évaluée

• Guichet social unique

Favoriser le maintien à domicile

• Renforcement et coordination de l’aide et des soins à domicile

• Mise en place d’un référent de parcours pour les situations complexes

• Adaptation des logements : accessibilité, prévention des chutes

• Plan canicule : un parc fraîcheur à moins de 15 minutes de chaque logement, renfort du dispositif pour les personnes en situation complexe

Soutenir les aidants : Santé mental et physique des aidants

• Points d’informations dédiés

• Groupes de parole et soutien psychologique

• Solutions de répit (intervention de professionnel.les remplaçant.es à domicile de jour ou de nuit)

Depuis les années 1980, les sols artificialisés ont progressé trois à quatre fois plus vite que la population. Au rythme actuel, c’est l’équivalent de la surface d’un département qui est englouti par le béton tous les 10 ans. C’est tout simplement insoutenable. Nous devons laisser au maximum les sols qui restent à la nature, à l’agriculture, à l’infiltration des eaux. Il faut même, dans les villes, rendre une partie des sols à la nature. Le droit à la nature en ville est une revendication de notre nouveau communalisme.

• Ouvrir un débat public pour déterminer les moyens d’atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050, et plus tôt si possible, en mobilisant notamment les outils pour lutter contre la sous-occupation des locaux, la rétention foncière, et l’étalement urbain

• Adopter un plan pluriannuel de végétalisation de l’espace public fixant un objectif d’occupation végétale du sol en zone dense en début de mandat

• Replanter des arbres fruitiers en milieu urbain en mélangeant les espèces régionales et les espèces adaptées à l’évolution prévisible du climat sur 30 ans

• Développer les jardins partagés, ouverts, conviviaux, pour recréer du lien social et renouer avec la nature en ville ; maintenir les jardins ouvriers et familiaux

• Faire des forêts communales des territoires sanctuaires pour la biodiversité, la découverte du vivant et en réservant 25 % minimum de leur surface à la libre évolution et en adoptant la sylviculture mélangée à couvert continu pour le reste

• Augmenter la surface des forêts communales notamment par l’exercice du droit de préemption et refuser leur vente

• Réaliser l’atlas de la biodiversité communale (ABC) dans les communes où il n’existe pas et fixer des objectifs de revitalisation des sols et sous-sols

• Sanctuariser dans les PLUi le foncier agricole, forestier et naturel en appliquant strictement les dispositions législatives et réglementaires existantes

• Proposer la création de Zones agricoles protégées (ZAP) et de Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)

• Refuser les Grands projets inutiles imposés (GPII)

• Prévoir une reclassification agricole de certains terrains actuellement constructibles

• Préserver la biodiversité et développer des ceintures vertes agricoles, les trames vertes et bleues, en restaurant les haies, les noues, les fossés et les mares

• Mener une réflexion sur la valorisation des friches (dépollution, préservation, utilisation artisanale et/ou agricole…)

• Promouvoir la densification de logements à proximité des services publics essentiels (mairies, commerces, soins), notamment à destination des publics moins mobiles (jeunes, personnes âgées, ménages modestes)

• Créer un établissement municipal de mutualisation d’équipement réparti en cohérence avec les besoins résidentiels et la superficie de la commune (tondeuse, outillage divers, etc.), accompagné de formations et de partenariats avec des associations comme les Compagnons Bâtisseurs pour accompagner les habitant·es et notamment les plus précaires à la rénovation et l’entretien de leur habitation et/ou de leur jardin

Avec le capitalisme, les êtres humains sont en train de perdre ce que jamais ils n’auraient cru pouvoir perdre. La nuit, par exemple, un quart de la surface terrestre nocturne est éclairée. La pollution lumineuse progresse si vite qu’un enfant qui naît dans une région où il peut voir la nuit 250 étoiles, ne pourra en plus en distinguer que 100 lorsqu’il aura 18 ans. 35 % de la population française est exposée à des niveaux sonores excessifs. 10 millions souffrent de troubles du sommeil causés par le bruit ! L’Organisation mondiale de la santé classe le bruit au deuxième rang des facteurs environnementaux qui causent le plus de mortalité en Europe. Réclamer un droit à la nuit, au silence, à la paix, c’est rendre concrète la lutte contre le consumérisme.

• Lutter contre la pollution lumineuse : extinction hors temps d’activité – sauf cas exceptionnel – des éclairages des boutiques, magasins, bureaux, etc. ; éclairages à la demande et à détection de mouvement

• Appliquer scrupuleusement l’extinction nocturne des bâtiments municipaux et agir au sein des intercommunalités pour mettre en oeuvre des Règlements locaux de publicité intercommunaux permettant notamment d’étendre l’obligation d’extinction nocturne aux éclairages et aux publicités de mobilier urbain

• Relayer, au sein de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, les solutions demandées par les collectifs de citoyen·nes affecté·es par les nuisances sonores liées au trafic aérien

• Conduire une mobilisation avec les bailleurs sociaux pour financer et engager un plan d’isolation phonique du parc HLM

• Expérimenter des « jardins de tranquillité numérique », espaces hors connexion en milieu urbain

• Bannir la publicité non locale et les écrans publicitaires de l’espace public

• Limiter le recours au travail le dimanche, en donnant des avis négatifs sur la création de zones touristiques internationales et en limitant le recours aux « dimanche du maire »

61 % des Français·es considèrent le fait de devenir propriétaire de sa résidence principale comme un « objectif important » de leur vie. C’est même un objectif « prioritaire » pour 25 % des répondants. Les jeunes de moins de 30 ans sont 80 % à partager cet objectif pour leur vie. Aujourd’hui, le marché est l’adversaire de cette aspiration. De moins en moins de ménages réussissent à acquérir un logement pour y vivre du fait de la bulle immobilière créée par la spéculation. Il faut donc permettre une propriété non spéculative de son logement. La propriété du logement doit avant toute chose servir à réaliser son droit inaliénable à la vie privée et à la vie de famille. Pas à spéculer et à réaliser des plus-values excessives et indues qui ferment l’accès à la propriété à des millions de personnes.

• Définir une « charte promoteur » indiquant le prix de vente moyen maximum et la grille de prix en application, imposant des normes écologiques et d’inclusion pour toute nouvelle construction, donnant priorité d’acquisition aux demandeurs de la commune, précisant la typologie et les surfaces de logement souhaitées et des clauses anti-spéculatives

• Développer l’accession aidée à la propriété en y attachant des clauses anti-spéculative pour empêcher la revente à court terme et les plus values excessives

• Créer un organisme de foncier solidaire pour faciliter, sur le long terme, l’accès à la propriété à des ménages modestes, en dissociation la propriété du bâti (ménage) de celle du foncier (collectivité), tout en luttant contre la spéculation immobilière sur les zones urbaines en forte tension

• Revoir les montants de la taxe de séjour, en l’augmentant au plafond pour les catégories supérieures et en la diminuant pour les catégories inférieures

• Accompagner les projets d’habitat coopératif et participatif

• Baisser le seuil en termes de jours de location au-delà duquel la location saisonnière relève de l’activité hôtelière et nécessite le respect de normes de sécurité et sanitaires plus strictes

• Utiliser tous les outils pour lutter contre les abus d’AirBnB : abaisser la limite de mise en location touristique de la résidence principale à 90 jours, fixer là où c’est possible des zones réservées aux résidences principales et définir un quota maximum de logements en location touristique

• Systématiser les contrôles des loueurs de meublés touristiques et des plateformes numériques, pour appliquer les sanctions en cas de non-respect des obligations (déclaration systématique, durée maximale, transmission des données par les plateformes, etc.)

• Systématiser la télédéclaration en ligne par les hôtes particuliers des locations de courte durée auprès des mairies

• Augmenter les moyens humains des instances communales ou intercommunales de contrôle de l’activité des plateformes

• Encourager la pratique artistique en mettant à disposition les espaces communaux disponibles.
  Rénover l'école Paul Bert en maison des artistes et proposer des espaces de création, de fabrique, de recherche, d’exposition, d’expression, d’universités populaires
  
• Création d'un bibliobus
• Mettre en place des panneaux culturels dans la ville afin de créer des expositions dans l'espace public
• Travailler avec les habitant·es le projet de rénovation le bâtiment historique du Val d'Aran pour l’ouvrir à la culture et à l’événementiel : s'opposer à la destruction de ce bâtiment remarquable (pétition)

• Créer des événements culturels populaires dans les quartiers : créer une saison culturelle des quartiers
• Faire appel aux artistes tout au long de l'année (fête de Noël, marché de Noël)
• Développer des événements communs avec tous les services municipaux (ALAE, MJC, maisons de quartier, associations, commerçants)

• Recrutement d'animateurs culturels dont la mission sera d'accompagner les enseignants
• Recrutement de professeurs de musique en lien avec le conservatoire avec pour objectif de renforcer le parcours d'Education Artistique et Culturel (EAC)

Favoriser l’implication citoyenne en matière de programmation artistique (cinéma, théâtre, musées…) dans la vie culturelle municipale, par le soutien à la vie associative en lien avec les structures culturelles locales et le développement de projets d’éducation populaire

• Soutenir et co-construire les projets culturels portés par les habitant.es
• Créer un conseil citoyen de la culture chargé de l'évaluation de la politique culturelle

Le sport est une véritable question de santé publique : l’inactivité physique cause chaque année dix fois plus de décès que les accidents de la route.
Pourtant, de plus en plus de personnes sont exclues de la pratique sportive, faute de moyens.
Le sport doit être considéré comme un service public, garantissant un accès égal pour toutes et tous, sans discrimination de genre, de condition physique ou de situation financière.
À l’opposé du modèle du sport-business, nos communes développeront un sport populaire, vecteur d’émancipation individuelle et collective.

• Favoriser la gratuité et la tarification sociale des équipements sportifs à commencer par la piscine
• Rendre accessibles les installations sportives scolaires aux associations en dehors des horaires d’ouverture des établissements scolaires, y compris pendant les vacances
• Soutenir la pratique sportive féminine et mixte en engageant une réflexion sur le type d’équipement sportif à construire et en élaborant, avec les associations sportives locales, une charte de lutte contre les discriminations dans le sport
• Créer des garderies ludico-sportives dans les équipements sportifs municipaux, notamment pour favoriser la pratique sportive féminine
• Favoriser la pratique et la mise en place de clubs inclusifs, permettant la pratique du handisport
• Valoriser et permettre l’accès au sport au plus grand nombre à travers un événement annuel permettant de faire découvrir les associations sportives : créer la fête du sport
• Rendre l'apprentissage de la natation gratuit dès le plus jeune âge via l'école de natation municipale

L’empoisonnement du monde est global. L’air, l’eau et les sols sont affectés par toutes sortes de pollutions plastiques, chimiques, industrielles. Les plus riches polluent le plus. Mais ce sont les plus pauvres qui en subissent davantage les conséquences. La commune est le milieu de vie de ses habitant·es. Les conditions de la vie doivent donc y être préservées et même restaurées selon le principe de l’écologie régénérative.

• Sortir de l’usage des produits chimiques (toxiques, perturbateurs endocriniens) dans les crèches, écoles, maisons de retraite, bâtiments municipaux et intercommunaux

• Accompagner les habitant·es pour garantir l’application du « zéro phyto » partout (jardins partagés, journée d’éducation populaire avec les agents municipaux…)

• Prendre des arrêtés d’interdiction d’épandage des pesticides à proximité des habitations en coordination avec tous les maires qui prennent des mesures semblables pour mener la bataille juridique afin de faire reconnaître le droit à protéger les habitant·es

• S’assurer du bon déroulement des opérations de désamiantage des bâtiments communaux et intercommunaux, ainsi que de la sécurisation des sites présentant des niveaux de radioactivités dangereux

• Favoriser l’éco-pâturage pour l’entretien des espaces communaux

L’eau est le grand défi du 21e siècle pour l’humanité. En France, il paraissait inimaginable que l’eau devienne un sujet politique, notamment par les risques de pénurie. Et pourtant ! Chaque été, les restrictions d’usage de l’eau pour cause de sécheresse concerne entre la moitié et 80 % des départements. Plusieurs centaines de communes ont expérimenté des ruptures d’approvisionnement ces dernières années. La qualité de l’eau est aussi menacée par des polluants plus ou moins persistants, comme les PFAS ou « polluants éternels ». Les communes sont l’échelon de base à partir duquel il faut commencer la gestion commune et écologique de l’eau.

• Co-gérer l’eau, commun de l’humanité, grâce à des régies publiques intercommunales permettant l’implication des citoyen·nes par leur accès au conseil d’administration avec voix délibératives

• Instaurer une tarification progressive et différenciée selon les usages (professionnels, domestiques, administratifs) et les mésusages (confort, luxe) avec la gratuité des premiers m3 indispensable à la vie

• Organiser la transition vers l’agriculture biologique des surfaces agricoles situées sur les aires d’alimentation de captages, pour réduire les coûts liés à la dépollution de l’eau

• Mettre en place un système d’alerte rapide pour les usagers concernant une consommation excessive d’eau liée à des fuites potentielles avant que la facture ne devienne impossible à payer

• Installer des récupérateurs des eaux de pluies pour le nettoyage des rues, l’arrosage des plantations municipales et des jardins collectifs, alimenter les toilettes des bâtiments publics…

La planification écologique repose sur une analyse scientifique robuste des chantiers à engager, le souci permanent de l’intervention des citoyen·nes dans les choix collectifs et l’attention constante à ce que la bifurcation écologique se fasse au bénéfice de tous. Botre mandat se déroulera en trois temps.
Il commencera par un état des lieux complet des pressions exercées par l’activité du territoire sur l’environnement en matière de climat, de biodiversité et de ressources naturelles. Cette phase d’étude pourra consister par exemple dans un bilan carbone, un atlas de la biodiversité communale, une analyse du potentiel en énergies renouvelables, une analyse de l’état du patrimoine public et privé et des mobilités.
Ce diagnostic d’ensemble fera l’objet d’un processus de planification citoyenne participative pour définir des stratégies communales et intercommunales de décarbonation, de développement des mobilités douces, de rénovation des bâtiments publics, d’adaptation aux effets du changement climatique.
Enfin, la planification sera mise en œuvre dans une logique de bifurcation par rapport au système actuel : mise en sécurité sociale des biens communs comme l’air ou l’eau, choix de mode de gestion avec un contrôle public important, droit de regard et d’intervention des citoyen·nes sur les politiques publiques menées, utilisation de nouvelles voies de socialisation et de réappropriation citoyenne des biens communs.

• Établir avec les habitant·es, durant la première année de mandat, un état des lieux des sources d’émissions de gaz à à effet de serre, des pollutions, de la production de déchets, de l’état de la biodiversité et de l’artificialisation des terres sur le territoire communal et intercommunal

• À partir de ce bilan, organiser un débat citoyen d’orientation écologique visant à mettre en oeuvre la règle verte sur le territoire communal et intercommunal s’appuyant notamment sur les conseils citoyens, sur des réunions publiques, sur une participation en ligne

• L’action communale prendra appui sur une planification pluriannuelle des politiques publiques : préservation des ressources naturelles, des biens communs, objectifs de réduction de l’empreinte écologique communale

• Voter en conseil municipal une trajectoire de réduction des émissions des gaz à effet de serre compatible avec les accords de Paris pour le patrimoine et les services publics

• Intégrer aux documents de planification urbaine (PLU, PLUi, SCoT, PLH…) un principe d’aménagement visant à rapprocher à moins de 15 à 30 minutes en transports en commun, à pied ou à vélo, l’habitat, les lieux de travail, de loisir et de culture

• Ajouter des clauses environnementales (critère carbone, labels, indices de durabilité et réparabilité) à chaque achat municipal ou intercommunal

• Rendre systématique pour tous les achats publics le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)

• Établir dans le budget une classification des dépenses budgétaires selon leur impact carbone et sur la biodiversité

• Adopter une charte de construction durable contraignante pour les travaux de la commune incluant l’utilisation de matériaux locaux comme la paille, le bois ou la terre crue

• Adopter une charte d’éco-conception des sites webs de la communes et des services publics

• Proposer un plan d’éducation populaire aux enjeux environnementaux et écologiques, adossé à une ligne budgétaire dédiée et décliné dans l’ensemble des champs d’action municipaux (temps périscolaires, politique jeunesse, centres socio-culturels, soutien au monde associatif)

• Mettre en place un plan de formation et de montée en compétences sur les enjeux écologiques pour l’ensemble des agents de la ville, tout particulièrement dans les métiers avec de fortes modifications des pratiques professionnelles (espaces verts, bâtiment, voirie)

La bifurcation énergétique est au cœur de la planification écologique. Les conséquences d’un monde où le réchauffement climatique dépasserait les +2° en moyenne seraient désastreuses. C’est pourquoi il faut rompre avec le pilotage de notre consommation énergétique par le marché et le capital fossile. Des communes insoumises devront montrer que c’est possible. C’est aussi un impératif d’urgence sociale. 8 millions de logements en France sont des passoires thermiques. Un ménage sur cinq, d’après la Fondation pour le Logement des défavorisés, souffre de la précarité énergétique. Notre communalisme agira sur trois leviers. D’abord, la sobriété planifiée et juste, c’est-à-dire touchant en priorité les usages luxueux, ostentatoires et inutiles de l’énergie. Ensuite, l’électrification des usages de l’énergie en matière de transport, de chauffage, etc. Enfin, le développement local des énergies renouvelables.

• Adopter un plan de développement des énergies renouvelables s’appuyant sur les associations citoyennes, les coopératives, une société publique locale (SPL) ou une régie publique proposant un tarif social et progressif de l’énergie

• Adopter un plan énergétique des bâtiments publics pour, en adéquation avec les besoins, planifier la sobriété des usages, la rénovation thermique, en privilégiant la production d’énergies renouvelables et les matériaux biosourcés quand c’est possible

• Se fixer l’objectif de supprimer le chauffage au fioul, et au gaz en un mandat pour les bâtiments publics, et leur remplacement pour des réseaux de chaleur urbain, des pompes à chaleur ou des chauffages électriques

• Développer les réseaux de chaleur et de froid urbains produits, au maximum, grâce aux énergies renouvelables adaptées aux ressources énergétiques du territoire et avec un mode de gestion 100 % public (régie, SPL) pour donner accès aux habitant·es à une méthode de chauffage plus décarbonée et à des tarifs contrôlés. Systématiser le raccordement aux bâtiments et équipements municipaux les plus consommateurs d’énergie (piscines, écoles, hôpitaux)

• Privilégier les énergies vertes dans les contrats d’approvisionnement de la commune

• Développer un service d’accompagnement des particuliers pour la rénovation thermique de leur logement : montage de dossiers, recherche de subventions et si possible versement d’un complément financier

La France produit 326 millions de tonnes de déchets chaque année, dont 39 millions par les déchets ménagers. La société des déchets est un produit de l’accélération sans fin du cycle du profit. L’enjeu, avant le recyclage, c’est la réduction de notre production de déchets. Pour cela, il faut mettre en place des équipements collectifs qui nous permettent d’éviter le gâchis facilement.

• Réorganiser la chaîne de restauration collective en vue de diminuer de 75 % le gaspillage alimentaire et faire disparaître le plastique, en adaptant quand cela est nécessaire l’équipement et le poste de travail des employé·es des entreprises de restauration

• Mener une politique active vers la restauration privée et de loisir pour parvenir à l’objectif « zéro plastique » ; accompagner les entreprises et les commerçant·es dans leur transformation « zéro déchet »

• Mettre en place de dispositifs de partage des aliments consommables (soutien aux associations de collecte des invendus, action d’éducation à la cantine, etc.)

• Valoriser et soutenir les commerces en vrac ; mettre en place un dispositif de consigne pour les bouteilles en verre

• Remettre en place laressourcerie municipale permettant la collecte et la valorisation des objets du quotidien

• Généraliser la collecte et le compostage des biodéchets en installant des composteurs publics d’usage collectif

• Développer le prêt aux habitant·es de broyeurs, composteurs…

• Soutenir les ateliers coopératifs de remise en état de matériels divers

• Interdire le déversement des déchets et gravats dans les espaces naturels et terrains agricoles

• Interdire sur le territoire communal les pratiques de chasse et de pêche cruelles : chasse à courre, chasse à la glue, piégeage et déterrage, chasse en enclos, empoissonnement dans le but de pêcher…
• Interdire les cirques exploitant des animaux sauvages ainsi que toute exploitation à des fins de représentation, détention et reproduction d’animaux sauvages
• Aménager, notamment dans les zones urbaines denses et les zones de monocultures, des espaces refuges pour les animaux sauvages et maintenir des friches en particulier pour les pollinisateurs sauvages
• Favoriser l’implantation de centres de soins vétérinaires publics et accessibles pour les animaux domestiques ou sauvages
• Accompagner et organiser la stérilisation des chats errants par les municipalités via la signature d’une convention avec une ou plusieurs associations pour la capture, la stérilisation et l’identification des chats des rues jusqu’à leur remise en liberté à l’appui de dispositifs tels que Chatipi ou leur placements en refuge
• Garantir la transparence de l’activité des fourrières en publiant sur le site de la commune un bilan annuel de leur activité (précisant le nombre d’animaux capturés, identifiés, stérilisés, euthanasiés, relâchés, remis à leur propriétaire, etc.)
• Attribuer une délégation relative à la condition animale à un·e membre du conseil municipal
• Lutter contre la prolifération des animaux liminaires en privilégiant les solutions non cruelles quand elles existent (ultrasons, stérilisations, pigeonniers contraceptifs…)

Une liste citoyenne qui soutient les travailleurs et respecte les agents publics

Depuis 15 ans, les collectivités locales en général et les communes en particulier subissent les politiques d’austérité. Les gouvernements de Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron ont multiplié les attaques contre les finances des communes comme moyen de réduire le champ du service public et d’étendre partout le marché. Depuis 2011, l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation a été supprimée. Son montant a été baissé plusieurs fois depuis. Des impôts locaux ont été supprimés au nom de la politique de l’offre, sans qu’ils ne soient compensés dans les finances locales. La suppression de la taxe d’habitation, y compris pour les plus riches, a par exemple couté 2 milliards d’euros aux communes. Ces politiques ont renforcé la dépendance des communes à la finance vorace. Elles doivent maintenant entrer en insoumission pour obtenir la fin de l’austérité.

• Exiger l’augmentation des dotations (DGF, maintien de l’autonomie fiscale, compensation à 100 % de la suppression de la taxe d’habitation…) et organiser des actions, si nécessaires de désobéissance, coordonnées avec d’autres collectivités, pour exiger du gouvernement l’augmentation des dotations de l’État aux communes
• Supprimer le coefficient correcteur de la taxe d’habitation et exiger plus de transparence dans les modes d’attribution de la DGF
• Mettre en place un réseau de communes chargé notamment de l’organisation annuelle de Rencontres nationales de la solidarité territoriale pour analyser et mettre en lumière les inégalités territoriales et porter des campagnes nationales reposant sur la solidarité plutôt que la concurrence entre territoires
• Installer un comité citoyen tiré au sort chargé, avec les moyens et l’accompagnement de la collectivité, de réaliser un audit de la dette communale et intercommunale pour dénoncer les emprunts toxiques éventuellement contractés et identifier l’action des lobbies privés
• Travailler avec des banques coopératives pour s’affranchir de la mainmise des institutions financières
• Refuser la notation des budgets de nos communes et de nos intercommunalités par les agences de notation et privilégier la notation « extra-financière » qui évalue la durabilité des politiques en matière environnementale et sociale
• S’opposer aux réseaux d’alerte de l’État, qui infantilise les élu·es locaux
• Réclamer un calcul des capacités de financement de la commune en fonction de l’amortissement des équipements publics et non les 12 années consacrées par la loi
• Dénoncer les contrats déraisonnables signés par les majorités précédentes pour les finances publiques municipales, souvent au profit d’entreprises privées

Le racisme est une idéologie globale dont la fonction est la perpétuation d’un régime d’exploitation et de domination. Il y a un lien entre les injures et les agressions racistes, et l’exploitation au travail, la discrmination au logement ou à l’embauche. Pour humaniser la société, il faut la débarrasser du racisme. Ce n’est pas un combat périphérique mais central dans la lutte pour la liberté, l’égalité et la fraternité. Partout, la créolisation française spontanée montre que l’énergie est disponible pour cela. Les communes doivent prendre une part active dans cette tâche, notamment en permettant aux racisé·es eux-mêmes d’intervenir pour mener le combat antiraciste.

• Créer un Observatoire communal ou intercommunal des discriminations, contre le racisme, l’islamophobie et l’antisémitisme co-géré avec les associations et les habitant·es, doté d’un budget participatif, pouvant mettre en oeuvre des actions de testing, des cafés citoyens

• Mettre en place un lieu d’accueil (éventuellement mobile) et un numéro vert, pour signalement et accompagnement des victimes du racisme et avec une permanence juridique gratuite

• Constituer le ou la maire et/ou le ou la président·e de l’EPCI en partie civile lors de tout dépôt de plainte d’une victime de racisme

• Mise en oeuvre d’un Programme d’information et de sensibilisation dans les établissements scolaires et centres de loisirs (dans le cadre de la Semaine contre le racisme par exemple)

• Création d’un « Prix annuel de l’Égalité » ouvert à plusieurs collèges (scolaires, habitant·es, partenaires et agents…)

• Cesser la chasse aux Roms : lutter contre la ségrégation scolaire, mise en place de villages d’insertion avec des associations spécialisées, application de la la loi quant à la présence d’aire de gens du voyage, interdiction des expulsions sans proposition de relogement, mise en place de campagnes mobiles de santé

• Assurer l’absence de discriminations à l’emploi dans la collectivité en mesurant les discriminations, en sensibilisant le personnel (avec une attention particulière aux ressources humaines), en menant des audits des risques structurels de discrimination et en réévaluant les processus de recrutements si nécessaire

• Soutenir financièrement les associations de lutte contre les discriminations

• Développer l’enseignement de la mémoire coloniale et de l’histoire de l’immigration

L’offensive réactionnaire s’attaque en priorité aux droits des femmes et des personnes LGBTI. Partout, les femmes continuent de subir l’oppression et la domination masculine. Les actes de violence LGBTIphobes, quant à eux, ont augmenté de 13 % en 2023. Bien que des avancées notables aient été réalisées ces dernières années, comme la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse en 2024 ou l’ouverture de la PMA aux femmes lesbiennes et célibataires en 2021, l’égalité pleine et entière reste à conquérir. Nous bâtirons des communes résolument féministes et inclusives, véritables chevilles ouvrières de l’égalité et de l’émancipation de chacune et chacun.

• Mettre en place un lieu d’accueil (éventuellement mobile) et un numéro vert, pour signalement et accompagnement des victimes du sexisme et de LGBTIphobies et avec une permanence juridique gratuite

• Constituer le ou la maire et/ou le ou la président·e de l’EPCI en partie civile lors de tout dépôt de plainte d’une victime de sexisme, ou de LGBTIphobies

• Favoriser l’intervention d’associations engagées pour l’égalité dans les écoles

• Promouvoir une éducation à la vie affective et sexuelle prenant en compte les questions de genre et les personnes LGBTI

• Former les agent·es de la collectivité aux problématiques du sexisme, des questions LGBTI y compris sur les questions propres à l’accueil des personnes transgenre et intersexuées et des enfants des familles LGBTparentales dans les administrations pour lutter contre les stéréotypes et permettre une bonne orientation des personnes victimes

• Développer les lieux et campagnes d’information sur les moyens de la santé sexuelle et reproductive (contraception, accès à l’IVG, prévention VIH et Infection sexuellement transmissibles)

• Donner à voir en positif, une société émancipée, à travers la politique culturelle et événementielle de la municipalité ou de l’intercommunalité : travailler sur le contenu des commandes des bibliothèques/médiathèques en ouvrages de l’esprit ou presses d’actualité, festivals ou journées thématiques, constitution d’un fonds d’archives des luttes locales d’émancipation antiraciste, féministe, laïque et LGBTI de la localité

• Soutenir la mise en place d’un·e référent·e, ou une cellule de référence, pour les victimes de violences ou de discriminations notamment celles liées à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre ou à l’état de santé, dans les postes de police municipaux

• Engager un plan de lutte contre le harcèlement sexuel au travail en lien avec les organisations syndicales de la collectivité

• Créer, développer ou soutenir un lieu d’accueil d’urgence pour femmes victimes de violence avec ou sans enfant

• Développer en lien avec l’État et la justice des mesures d’éloignements des conjoints violents et d’accompagnement des auteurs de violence (prise de conscience de la violence, prévention de la récidive)

• Initier des comités de défense des victimes de violences sexuelles, qui militeront auprès des pouvoirs publics pour un réexamen des plaintes classées sans suite

• Développer des marches exploratoires sous le prisme du genre pour pouvoir mettre en place les aménagements urbains nécessaires

• Aménager un environnement urbain favorable aux femmes (éclairage public, mobilier urbain…)

•  Créer, développer ou soutenir un lieu d’accueil pour les personnes en rupture familiale du fait de leur orientation sexuelle
• Former les agents des CCAS/CIAS sur l’accueil et l’accompagnement des publics LGBTI et favoriser la création d’espaces inclusifs au sein des centres d’hébergement gérés/créés par les CCAS/CIAS
• Former les personnels de la police municipale sur les problématiques et l’accueil des personnes LGBTI pour qu’ils connaissent les critères de discrimination liés à l’orientation sexuelle, mais aussi à l’identité de genre et à l’état de santé, et connaissent les nouveaux délais de prescription (un an) afin de bien guider les victimes ; Prêter une attention particulière à la situation des personnes trans et à leur état civil
• Soutenir activement les Marches des Fiertés comme des événements de visibilité, de revendications et de célébration des droits LGBTI en collaboration avec les associations locales, en facilitant leur organisation logistique, en garantissant leur sécurité, et en participant institutionnellement visiblement (expositions, conférences, projections, ateliers, sauvegarde et valorisation des productions culturelles et militantes LGBTI passées et présentes)
• Ouvrir un centre LGBTI en collaboration avec les associations (un espace partagé dans les communes moyennes et petites, un lieu polyvalent d’accueil et de soutien dans les grandes villes, associant espaces de réunion, salles d’archives du patrimoine LGBTI, lieux d’exposition, de conférence et de performance)

Le handicap touche 12 millions de Français·es (18 % de la population) et est la première cause de discrimination en France. Cela concerne en premier lieu les communes responsables de bâtiments essentiels pour la vie quotidienne, notamment les écoles maternelles et élémentaires, où plus de 200 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés. Ces bâtiments doivent tous être accessibles depuis au moins 2015 selon la loi handicap de 2005. Cependant, 56 % des établissements recevant du public (ERP) ne sont toujours pas accessibles aujourd’hui. L’accessibilité a trop longtemps été mise de côté, perçue comme un coût trop élevé par des calculs comptables déshumanisés. Il n’est plus tolérable de priver un cinquième de la population du droit de vivre en société.

• Porter un objectif zéro lieu inaccessible (lieux et transports publics, commerces, etc.)
• Lancer dès la première année du mandat un plan pluriannuel d’accessibilité des locaux et former les agents en lien avec le public à l’accueil des personnes en situation de handicap
• Favoriser l’achat de matériel adapté dans les écoles pour accueillir les enfants en situation de handicap
• Favoriser les bourses à matériel médical (fauteuil roulant, planches de transfert…) et ateliers de réparation
• Favoriser l’accueil des enfants handicapés dans les crèches publiques
• Respecter les obligations de la commune en matière d’emploi, à tous niveaux de responsabilités, de personnes handicapées
• Développer des classes spécialisées pour l’accueil des enfants ayant des handicaps lourds, type classe UEMA (unité enseignement maternelle autisme) dans le cadre des nouveaux projets d’équipements scolaires

La laïcité est la séparation des Églises et de l’État. Ni plus, ni moins. Elle n’est ni un athéisme d’État, ni une arme anti-religion, et encore moins un outil pour discriminer ou exclure celles et ceux qui ont une religion minoritaire. La 6e république à laquelle nous aspirons devra la rétablir comme principe émancipateur et rompre avec son usage dévoyé et islamophobe. Les communes insoumises préfigureront ce retour aux sources de la laïcité notamment en refusant les financements publics pour les religions, toutes les religions.

• Supprimer immédiatement toutes les aides extra légales à l’enseignement privé, refuser toute aide financière à la rénovation d’établissements scolaires privés

• Garantir la laïcité du périscolaire en y refusant toute intervention d’associations religieuses, marchandes, ou de lobbies patronaux

• Bannir tout type d’objet à caractère religieux de tous les lieux gérés par la commune ou l’intercommunalité

• Interdire aux élus d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leurs fonctions ou de recevoir des titres religieux

• Mettre en place un service public laïc et gratuit des obsèques

La « submersion migratoire » comme le « grand remplacement » n’existent pas. Ce sont des mythes inventés par l’extrême droite pour diviser et susciter le racisme. Au contraire, l’immigration apporte de nombreux bienfaits à la France : sa contribution aux finances publiques est positive, elle crée des richesses et surtout des liens entre notre pays, notre peuple et d’autres tout autour de la planète. Il faut se souvenir que personne ne quitte son pays d’origine par plaisir, mais par nécessité. Accueillir dignement relève alors de notre humanité commune, ni plus ni moins.

• Se porter commune volontaire pour l’accueil de migrant·es et mettre à disposition de l’État des bâtiments pour accueillir des hébergements d’urgence pour migrant·es

• Mettre en place un réseau de communes solidaires aux échelles intercommunales et nationales pour l’accueil digne des migrants

• S’engager dans des actions de plaidoyer et de solidarité internationale à travers la participation à des réseaux comme ANVITA

• Si la commune est un haut lieu de passage de personnes en migration, proposer un lieu d’accueil sur le modèle de Grande-Synthe, où les personnes peuvent se reposer et recréer une vie collective en attendant de voir leur situation stabilisée

• Soutenir des actions de solidarité et activités co-construites avec les personnes migrantes (cours de français, cuisines participatives, etc.) par le prêt de locaux ou un soutien financier

• Mettre en place une carte d’identité municipale permettant une preuve de domiciliation et l’accès aux services municipaux etdévelopper les parrainages républicains de personnes sans papiers

• Former les agent·es municipaux, premier·es interlocuteur·rices avec les publics, aux grands enjeux de la migration et à l’accueil et accompagnement des publics en situation de précarité

• Améliorer les dispositifs d’accès aux droits au sein des communes avec notamment le recrutement d’interprètes

• Scolariser de façon inconditionnelle tous les enfants, quel que soit leur statut administratif, dans les établissements de la collectivité, en vertu du principe d’égalité en matière d’accès à l’éducation

• Renforcer les dispositifs d’accompagnement des personnes migrantes et d’aide à la parentalité : cours de français, soutien administratif, actions socio-éducatives, etc.

La paix n’est pas une donnée naturelle, c’est une construction humaine. Il faut donc travailler pour l’obtenir et la conserver quand elle est là. C’est pourquoi il faut construire une culture de la paix. Pour cela, il faut contribuer, à tous les niveaux de gouvernement, à rappeler les principes du droit international, seule alternative viable à la loi du plus fort qui conduit à tant de souffrances. Les communes insoumises, parce qu’elles veulent reprendre le meilleur de l’héritage du peuple français, sont concernées dès qu’un peuple, où qu’il soit dans le monde, est martyrisé. Elles témoignent de cette solidarité avec les opprimés du monde entier. De cette façon, elles annoncent depuis la France l’avènement d’un peuple humain.

• Faire voter par le conseil municipal une motion pour défendre la paix durable à Gaza et en Cisjordanie, la reconnaissance de l’État palestinien, la fin de l’apartheid en Cisjordanie et du blocus à Gaza

• Défendre des jumelages avec des communes dans le monde pour soutenir les peuples opprimés en en lutte

• Créer un réseau international de communes antifascistes face à la montée de l’extrême droite

Produire pour produire ne doit pas être un objectif dans la planification écologique. La production a pour objectif de répondre aux besoins. Mais se reposer sur le reste de monde pour produire ce dont nous avons besoin, c’est se mettre en situation de dépendance. Aujourd’hui, seuls 39% des biens consommés en France sont produits en France. Par ailleurs, la planification écologique est un geste de souveraineté sur la production et la consommation. Cette souveraineté n’existe tout simplement pas si nous ne produisons rien nous-mêmes. D’où l’objectif de relocalisation, non de l’industrie pour l’industrie, mais des industries qui correspondent à nos besoins. D’après l’INSEE, rapatrier un point de PIB de production industrielle en France, c’est baisser son empreinte carbone de 8 millions de tonnes de CO2. Les communes insoumises seules ne pourront pas assumer une stratégie complète de relocalisation. Mais elles auront un rôle central à jouer lorsque cette politique sera mise en œuvre au niveau national. Elles doivent s’y préparer dès à présent.

• Élaborer un plan municipal de relocalisation, étudiant les activités qui peuvent être relocalisées en fonction des besoins locaux
• S’engager dans la démarche « Territoire Zéro Chômeur » et créer des entreprises à but d’emplois, tout en veillant à ce qu’elles n’empiètent pas sur les besoins déjà couverts par des emplois de la fonction publique
• Organiser une permanence dédiée à garantir le respect du droit du travail et l’accès aux droits des chômeur·euses et précaires
• Développer des initiatives en faveur de l’orientation et de l’accès à l’emploi des jeunes : bourses aux stages, forums, aide à la rédaction de CV et à l’orientation, etc.
• Nommer un·e adjoint·e en charge de la ville productive, interlocuteur des entreprises et des services de l’État
• Réserver dans le PLU des zones aux fonctions productives (artisanat, industrie) pour assurer le maintien et le développement d’activités
• Créer des hôtels productifs gérés par une société d’économie mixte sur le territoire communal : ils permettent de proposer à un prix maîtrisé des locaux adaptés aux petites et moyennes industries au sein de lieux denses et multifonctionnels
• Créer des tiers-lieux de production sur le territoire communal
• Accompagner les industries locales dans une démarche de conversion écologique
• Introduire des critères pour la création d’emplois locaux dans tous les appels d’offres
• Refuser le recours aux travailleurs détachés, en surveillant les clauses d’emploi et de sous-traitance des appels d’offres
• Mettre à disposition les moyens publics (mise à disposition de locaux, soutien financier, monnaie locale, systèmes d’échange locaux…) pour le développement des AMAP, des marchés paysans et des magasins de producteurs, d’épiceries coopératives permettant la commercialisation des productions locales
• Créer, au niveau intercommunal, un service d’aide aux entreprises et producteurs locaux pour leur permettre de bénéficier des marchés publics : conseil, coopérative (SCIC) permettant aux producteurs de répondre de façon groupée
• Favoriser la création de services d’échanges locaux (SEL) en mettant à disposition des citoyen·nes des plateformes dédiées
• Créer des coopératives d’activité et d’emploi (CAE) pour favoriser le développement de l’ESS et introduire des économies d’échelle pour lutter contre le gaspillage du capital : services mutualisés, bureaux ou locaux de stockage collectifs…
• Créer des espaces publics de travail partagés au cœur des quartiers permettant aux habitant·es de bénéficier à moindre coût de matériels et d’espaces utiles au développement de leur activité professionnelle (bureaux, photocopieuses, salles de réunion, etc.) et de services mutualisés (crèches, espaces de restauration, cafés, etc.)
• Embaucher un·e expert·e en reprise d’entreprise au niveau intercommunal pour accompagner et soutenir les salarié·es pour la reprise d’entreprises, notamment en SCOP
• Créer et soutenir les structures d’insertion par l’activité économique (régies de quartier, ateliers et chantiers d’insertion, marchés publics réservés, accompagnement, aide aux locaux…)
• Maintenir et défendre les subventions aux associations (contrats aidés, subventions départementales et régionales) et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (SCOP…)
• Ouvrir de nouveaux services publics, et pourvoyeurs d’emplois : garage, centre vétérinaire, fermes et ateliers de transformation gérés en régie communale, coopérative de consommation, etc.
• Insérer des clauses sociales, écologiques et de production locale dans tous les marchés publics

L’agriculture biologique ne représente que 10 % des surfaces agricoles en France. Et la tendance ces dernières années est plutôt orientée à la baisse. D’autre part, seulement 60 % des produits agricoles consommés en France sont produits en France, alors que c’était 80 % il y a quelques dizaines d’années. Un peuple qui ne peut pas se nourrir lui-même n’est pas un peuple libre. Il faut sortir du modèle d’agriculture vouée à l’industrie, qui écrase les paysans sous le poids du marché mondial. La vocation paysanne est de nourrir les locaux. Il faut donc renouer avec une agriculture vivrière. D’ici à 2030, la moitié des agriculteurs et agricultrices seront partis à la retraite. Cette mutation doit ouvrir la voie d’un changement de modèle agricole et écologique. C’est un nouveau champ d’intervention publique qui doit être inventé et expérimenté au niveau des communes.

• Créer des commissions municipales ou intercommunales d’appui aux projets agricoles (commission pluraliste composées d’élu·es, d’agriculteurs et agricultrices, de propriétaires, de personnes ressources investies dans les questions d’alimentation, etc.)
• Accompagner les nouvelles formes collectives d’acquisition du foncier agricole (association foncière, Terre de Liens, etc.)
• Adhérer au dispositif Vigifoncier et contractualiser avec la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) pour repérer les terres qui se libèrent et consacrer un budget d’opportunité dans le budget municipal pour pouvoir réaliser les acquisitions de foncier agricole quand une occasion se présente
• Proposer aux porteurs et porteuses de projets agricoles des baux ruraux environnementaux signés pour plusieurs années reconductibles et qui précisent que les terres devront être cultivées en agriculture biologique et avec montant de loyer attractif/modéré, ou des baux à usage incluant terres, bâti agricole et habitat dans le cas de reprise de zones délaissées
• Proposer des services aux paysans et paysannes qui s’installent : location / mutualisation de matériel avec les services espaces verts (comme les tracteurs), aide aux investissements, offre de débouchés de commandes (par exemple pour la cantine et la restauration publique), mise à disposition des lieux de vente (magasin de producteurs, marchés) ou de dépôts (AMAP, circuits courts, groupements de commande), des espaces de travail et de réunion partagés pour favoriser les coopérations entre producteurs et productrices paysans plutôt que la concurrence
• Accueillir sur la commune les services aux porteurs et porteuses de projet et organismes de soutien à l’installation et à la transmission : assurer des permanences des services « point d’accueil installation », favoriser les pôles InPact qui regroupent les associations de développement agricole et rural, avoir des actions d’accueil et d’animation pour l’insertion des nouveaux paysans et paysannes installé·es, prendre en compte et aider leurs besoins sociaux (logement, éducation, etc.)
• Promouvoir la permaculture par des actions d’éducation populaire, associant jardins partagés, écoles, EHPAD
• Mettre en œuvre des projets alimentaires territoriaux pour favoriser la production et la consommation de produits locaux et de qualité, en associant agriculteurs, communes rurales et urbaines, organismes de recherche, acteurs de l’ESS, associations, etc.
• Développer la « ferme urbaine » Columérine et la rendre accessible aux enfants dans le cadre de projets pédagogiques
• Soutenir les expérimentations de sécurité sociale de l’alimentation
• Expérimenter des cantines municipales ouvertes à tous servant des repas à base d’agriculture biologique et locale

Dans de nombreuses communes françaises, la vacance des locaux commerciaux est importante. Dans d’autres, les enseignes indépendantes sont remplacées par des chaînes. Les pouvoirs publics ont favorisé l’implantation des centres commerciaux en périphéries pendant des années et déroulent aujourd’hui le tapis rouge à Amazon. Pourtant, une politique en faveur du petit commerce indépendant se justifie par l’intérêt général. Ils sont pourvoyeurs de plus d’emplois, et surtout ils participent au lien social et à la vie des communes.

• Refuser les permis de construire et modifier le plan local d’urbanisme (PLU) et le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de façon à empêcher la construction de toute nouvelle grande surface
• Aider, par la mise à disposition de locaux, l’installation ou le maintien de petits commerces (librairies, boulangeries, boucheries, épiceries, maraîchers, cafés…)
• Créer et promouvoir les marchés locaux dans une démarche de valorisation des circuits courts et du vrac. Dans les grandes villes, travailler en ce sens avec les forains, en créant par exemple des postes de régisseurs de marché
• Moduler la taxe foncière afin de promouvoir les commerces de proximité et de défavoriser le grand commerce destructeur d’emploi et du cadre de vie ; prendre en compte l’exemplarité en matière de circuits courts quand le type d’activité le permet
• Utiliser le droit de préemption de la mairie pour favoriser les commerces indépendants